Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Autos Occasions Nice Autos SARL, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro SIREN 845 765 523, est soumise à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en vertu du Code de la consommation. Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services et produits proposés par l'entreprise.

2. Services proposés

Autos Occasions Nice Autos SARL propose des véhicules d'occasion certifiés, sélectionnés pour leur fiabilité et leur performance. Tous les véhicules sont soumis à un contrôle technique complet et sont garantis pendant 12 mois ou 15 000 km, selon la borne la plus courte. Les prix indiqués sur le site sont en euros et incluent la taxe de circulation.

3. Limitation de responsabilité

Autos Occasions Nice Autos SARL ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pénalités ou pertes de profits résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des services. La responsabilité de l'entreprise est limitée aux dommages directs et mesurables liés à la garantie des véhicules.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logos et illustrations présents sur le site sont la propriété exclusive de Autos Occasions Nice Autos SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.

6. Fin de contrat

Autos Occasions Nice Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions générales ou en cas de difficulté financière. Les clients sont invités à respecter les termes de la garantie et les conditions de paiement.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la République française. L'Autorité des marchés financiers (AMF) supervise l'application de ces conditions et veille au respect des règles de protection des consommateurs.

8. Avertissement financier

Les véhicules d'occasion proposés par Autos Occasions Nice Autos SARL ne garantissent pas de rendement financier. Les prix indiqués sont des estimations et ne constituent pas des promesses de gains. Les clients sont invités à consulter un conseiller financier avant tout achat important.